Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la marque MATILOUBIJOUS, exploitée par Anne Cresci (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le présent site internet (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées par le Vendeur. Toute commande validée par le Client implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes CGV.

Article 2 – Produits et caractère artisanal

Les produits proposés sont des bijoux et accessoires en porcelaine fine faits main. Chaque pièce étant unique, les visuels du site sont indicatifs : de légères variations de forme, de dimensions ou de motifs d'or par rapport aux photos peuvent exister et témoignent du caractère authentique et artisanal du produit. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email et remboursé sans délai.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits de la boutique (prix nets). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande et processus de validation

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes : sélection des produits dans le panier, renseignement des coordonnées de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, choix du mode de paiement et validation définitive. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un email de confirmation de commande et encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées partenaires proposées lors du paiement (Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.). Les données bancaires du Client sont cryptées et sécurisées par nos prestataires de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires confidentielles.

Article 6 – Livraison et Clause de réserve de propriété

Les conditions, délais et tarifs d'acheminement sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Réserve de propriété :Les produits demeurent la propriété exclusive de la marque MATILOUBIJOUS jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Cependant, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client dès que ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits.

Article 7 – Droit de rétractation et Retours

Les modalités de retour, le droit de rétractation légal de 14 jours ainsi que les restrictions liées à l'hygiène (boucles d'oreilles livrées sous scellé de sécurité) sont détaillés de manière exhaustive dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Conformément à la loi française, tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité du produit existant à la livraison.
Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Si le Client prouve un vice caché rendant le bijou impropre à son usage, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Note : Ces garanties ne s'appliquent pas en cas d'usure normale du bijou, de casse accidentelle suite à une chute, d'un manque de soin ou d'une utilisation inappropriée (exposition prolongée à l'eau, aux parfums, etc.).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les modèles de bijoux, designs, logos et textes présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 10 – Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse annecresci@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige de consommation non résolu amiablement, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. (Optionnel : Vous pouvez saisir le médiateur [Nom du médiateur de ton choix, ex: CM2C, MCP Médiation, etc.] via son site internet).

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.